Conditions generales de ventes

Conditions generales de ventes

Article n°1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions conclues par Trustbello auprès d’acheteurs particuliers majeurs pour leur usage personnel et dont la livraison interviendra en France métropolitaine.
L’offre commerciale de ce site n’est pas considérée comme permanente, les produits et les prix proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, toutes les informations sont sujettes à modification sans préavis et sont accessibles à tout moment sur le site.
Toute personne qui commande sur ce site reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées.

Article n°2 – Caractéristique des produits

Les caractéristiques essentielles du ou des produits proposés sont décrites sur le site par du texte et des photos qui n’ont pas de caractère contractuel.Le prix est exprimé en euros TTC par pièce.

Article n°3 – Commandes

Les commandes émises sur le site achatboo.com sont à usage personnel et ne peuvent pas avoir une utilisation, totale ou partielle, industrielle ou commerciale.
Pour passer une commande, après avoir choisi et ajouté au panier les produits choisis, le client pourra consulter le récapitulatif de sa commande, la modifier ou la valider.
Pour cela, le client doit créer son compte et s’engage à remplir les informations demandées de manière exacte et complète et à les actualiser dans les plus brefs délais en cas de modifications.
Quand le choix est définitif, le client valide le paiement.
Lorsque le paiement est validé, la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client.
Les informations données par le client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des produits ou les coordonnées de livraison,Trustbello ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livraison des produits.
Le client recevra dans les plus brefs délais par courrier électronique un accusé de réception de sa commande. Le contrat de vente n’est formé qu’à compter de l’acception de la commande par Trustbello .
La confirmation de commande reprendra la nature, les quantités et les prix de chacun des produits ainsi que les frais de port s’il y en à, tout est exprimé en TTC en Euros.
Trustbello se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problèmes d’approvisionnement des produits, de commande anormale ou d’incidents de paiements. Dans ce cas,Trustbello notifiera le refus d’acceptation de la commande.L’annulation de la commande peut intervenir a J+1 ouvré par nouvelle notification. Dans ce cas Trustbello s’engage a remboursé le client dans les plus bref délais.

Article n°4 – Prix

Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le client et s’entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Les frais de livraison mentionnés dans le récapitulatif de commande et dans la facture s’entendent toutes taxes comprises pour expédition en France Métropolitaine. Le client s’engage a payé toute taxes supplémentaire Hors France métropolitaine.

Article n°5 – Rétractation

Conformément à la loi d’un délai de rétractation de sept (14) jours francs à compter de la réception des produits, le client peut retourner à ses frais tout produit non utilisé dans son emballage d’origine neuf.Trustbello se reserve le droit de refuser tout retour de marchandise ou produit si celle ci n’est pas conforme au requis ci dessus. Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable auprès du service SAV par email: trustbello@gmail.com afin d’obtenir un numero de retour et devra être renvoyé à l’adresse ce trouvant sur le bordereau de livraison.

Article n°6 – Lieu de livraison

Le client particulier peut demander une livraison au lieu qu’il souhaite en France métropolitaine, toutefois, la présence d’une personne désignée est indispensable pour la réception des produits et la signature du bordereau de livraison.
En cas d’absence, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client en invitant ce dernier à prendre contact auprès du transporteur pour convenir d’un nouveau passage ou retirer les produits chez le transporteur.
Lorsque la remise de la marchandise au consommateur n’est pas possible du fait de ce dernier,Trustbello se réserve la possibilité de débiter la totalité de l’autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande.

Article n°7 – Délai de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande en jour ouvré. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Les livraisons demandant une prise de rendez vous avez le transporteur sont sujette a vos disponibilité. Notre transporteur vous contact par email et/ou SMS le lendemain de l’expédition de votre colis pour la prise de rendez vous et vous proposera une livraison dans le délais initial de livraison.

Les délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement, cas de force majeure ou de façon générale hors circonstances exceptionnelles et sous réserve de la disponibilité des produits commandé en totalité.

Article n°8 – Réception de votre commande

Lors de la livraison, Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception en compagnie du livreur. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures de la livraison(J+2) conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Trustbello par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les quatre (4) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Dans le cas ou votre colis est très abimée, cassé, le client à la possibilité de refuser le colis uniquement s’il spécifie clairement sur le bon détenu par le livreur » refus pour marchandise cassée ». Dans ce cas, une nouvelle expédition sera effectuée dans les meilleurs délais selon les disponibilité du ou des produits.

Article n°9 – Garantie / Sav

Tous nos articles de petit électroménager bénéficient d’une garantie 1an pièces sur simple renvoi a notre atelier sauf mentions contraire dans le descriptif de chaque articles.
Tous nos articles de gros électroménager bénéficient d’une garantie de 2ans pièces sauf mentions contraire dans le descriptif de chaque articles. Un diagnostique sera établie avec notre technicien qui vous indiquera la marche à suivre ( envoie de pièce pour réparation et notice de remplacement). Notre Sav est joignable par email: Trustbello@gmail.com

Les extensions de garanties ne sont valables qu’en France Métropolitaine et en Corse.
La facture fera foi de la date de début de garantie.

Les retours en Sav doivent faire l’objet d’un accord préalable de Trustbello et de l’attribution d’un numéro de Sav.

Tout les colis envoyés à notre Sav sont sous la responsabilité du client et doivent par conséquent être assuré et en recommandé. Les colis renvoyé mal emballé ou complètement détérioré dut a un mauvais emballage seront refusé et ne pourront donnée suite a une prise en charge garantie.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art. 1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exlus de toute garantie:

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, etc…

4. Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

6. Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Article n°10 – Satisfait ou Remboursé

Suivant les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Sont exclus de cette garantie de rétractation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, suivant les instructions ou informations données par le client. Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu par mail (service clients) et être retourné à l’adresse suivante, en mentionnant clairement le numéro de retour sur le colis.

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra sous 24/48 heures, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Article n°11 – Limitation de responsabilité

Les renseignements spécifiés sur le site, les photographies, diagrammes, descriptifs produits, prix…sont donnée à titre indicatif. Trustbello s’efforce de veiller à l’exactitude des informations. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Trustbello ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article n°11 – Droits applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumise au droit français.
Les contrats de vente de produits commandés sur ce site sont réputés avoir été conclus au siège de la société Trustbello
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des clauses.